## Ce qui a changé L'article 3.3(d)(e)(f) de la directive RED 2014/53/EU est étayé par le règlement délégué (UE) 2022/30, qui exige que les dispositifs sans fil connectés satisfassent à trois catégories d'exigences : la protection du réseau, la protection des données personnelles et de la vie privée, et la prévention de la fraude. Cela signifie que le champ de l'évaluation RED s'est élargi de « radiofréquences + EMC + sécurité » à « radiofréquences + EMC + sécurité + cybersécurité ».
## Pourquoi cela est maintenant exposé de manière concentrée Les rapports RED émis entre 2019 et 2022 ne couvrent que les trois éléments traditionnels dans leur champ d'évaluation. Lorsque les services de conformité des acheteurs ou les plateformes vérifient par rapport aux nouvelles exigences, ils constatent que les rapports ne comportent pas de sections d'évaluation de la cybersécurité et demandent donc des compléments. Il ne s'agit pas de rapports « expirés » mais d'un « champ d'application incomplet ».
## Trois scénarios que les entreprises rencontreront **Scénario un : Le produit dispose de fonctions de connectivité mais aucune évaluation de cybersécurité n'a été réalisée.** Une analyse des écarts doit être complétée, puis une décision doit être prise quant à savoir s'il faut opter pour la voie de l'autodéclaration ou exiger l'implication d'un NB.
**Scénario deux : Un rapport IEC 62443 ou ETSI EN 303 645 existe déjà.** Il s'agit d'une base favorable, mais il est encore nécessaire de confirmer la correspondance entre les éléments d'évaluation et le règlement délégué RED — les deux ne sont pas une correspondance univoque.
**Scénario trois : Le produit n'est qu'un simple périphérique avec B
**Bluetooth.** S'il est véritablement dépourvu de capacité de traitement de données en réseau, la justification de l'exclusion d'applicabilité peut être énoncée dans la documentation technique, mais elle doit être fondée — se contenter d'indiquer « non applicable » n'est pas acceptable.
## Recommandations pratiques 1. Procéder d'abord à une détermination de l'applicabilité : le produit a-t-il la capacité de transmettre des données sur un réseau. 2. S'il possède cette capacité, réaliser une analyse des écarts selon EN 303 645 ou la série EN 18031. 3. Consigner les conclusions dans la documentation technique afin de constituer un dossier d'évaluation traçable. 4. Pour les projets existants, compléter lors de la prochaine révision de la norme afin d'éviter une seconde série d'évaluation.
## Remarque Cet article est une observation sectorielle et ne constitue pas un avis juridique. Pour les dates d'applicabilité spécifiques et les cas d'exemption du règlement délégué, veuillez vous référer au Journal officiel de l'Union européenne et aux explications de la Commission.